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Un article de journal présentant plusieurs médecins n’est pas constitutif d’une publicité
Auteur : Pauline CASTELOT
Ce document commente le texte : CE, 12 mars 2014 : n° 361061
Doctorante, Centre de droit de la consommation et du marché, université Montpellier I
médecin interdiction sanction disciplinaire publicité règle déontologique
Citer cet article : CASTELOT (Pauline), « Un article de journal présentant plusieurs médecins n’est pas constitutif d’une publicité », RDS, n° 59, 2014, p. 1288-1289.
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