Assurance Maladie et professionnels de santé : La vie conventionnelle n’est pas un long fleuve tranquille

I. La prohibition de stipulations conventionnelles attentatoires aux principes constitutionnels fondamentaux de la Sécurité sociale

A. De nouvelles conditions de conventionnement pour les masseurskinésithérapeutes

B. De graves conséquences en matière de liberté de conventionnement des masseurs-kinésithérapeutes

libéraux

II. La réaffirmation de la primauté de la loi en matière de restriction au conventionnement

A. La censure de dispositions conventionnelles illégales

B. La pérennité des dispositions conventionnelles respectueuse de la légalité