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Défaut d’information : encore faut-il penser à demander réparation
Auteur : François VIALLA
Ce document commente le texte : CA Aix-en-Provence, 10 avril 2014 : n° 2014/213, numéro de rôle : 12/18187
François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.
perte de chance obligation d'information préjudice corporel préjudice réparable document de consentement éclairé dommage distinct des lésions corporelles
Citer cet article : VIALLA (François), « Défaut d’information : encore faut-il penser à demander réparation », RDS, n° 60, 2014, p. 1395-1396.
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