Fugue… mal tempérée

Auteur : François VIALLA

Ce document commente le texte : CA Montpellier, 8 avril 2014 : n° 12/05267

François VIALLA

François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.

dignité obligation de résultat fugue obligation de sécurité obligation de surveillance obligation de moyens causalité liberté d'aller et venir maladie d'Alzheimer décès d'un résident désorientation victime par ricochet