Inscription au tableau de l’Ordre des médecins : condition de compétence

Auteur : Paul VÉRON

Ce document commente le texte : CE, 11 avril 2014 : n° 361209

Paul VÉRON

Paul VÉRON est maître de conférences en droit privé à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes, membre du laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297), et chercheur associé au Centre européen d'études et de recherches droit et santé (laboratoire Dynamiques du droit, UMR 5815, université de Montpellier).

conditions d'exercice exercice médical inscription au tableau de l'Ordre condition de compétence absence de preuve d'une compétence suffisante refus d'inscription