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L’obligation de surveillance d’une clinique gériatrique appréciée au regard de l’état de santé du patient
Auteur : Robin MOR
Ce document commente le texte : Cass. civ. 1re, 9 avril 2014 : n° 13-15561
clinique patient fugue obligation de sécurité obligation de surveillance établissement de santé défaut de surveillance responsabilité de l'établissement gériatrie
Citer cet article : MOR (Robin), « L’obligation de surveillance d’une clinique gériatrique appréciée au regard de l’état de santé du patient », RDS, n° 60, 2014, p. 1391-1393.
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