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- Revue droit & santé n° 60
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La collaboration renforcée dans le contrat d’exercice libéral
Auteur : Vincent CADORET
Ce document commente le texte : CA Pau, 2 décembre 2013 : RG 13/4551
contrat d'exercice libéral contrat d'exercice médical clause d'exclusivité (oui) manquement de l'établissement à l'exclusivité (oui) faute du praticien manquement au devoir de collaboration résiliation aux torts partagés
Citer cet article : CADORET (Vincent), « La collaboration renforcée dans le contrat d’exercice libéral », RDS, n° 60, 2014, p. 1404-1406.
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