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Maintien à domicile d’un mineur handicapé : des précisions concernant la détermination du montant de la rente
Auteur : Anne GIBELIN
Ce document commente le texte : CE, 5 mai 2014 : n° 362281
Avocat, docteur en droit
accident médical ONIAM solidarité nationale mineur handicapé calcul de la rente frais liés au handicap
Citer cet article : GIBELIN (Anne), « Maintien à domicile d’un mineur handicapé : des précisions concernant la détermination du montant de la rente », RDS, n° 60, 2014, p. 1464-1465.
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