Maintien à domicile d’un mineur handicapé : des précisions concernant la détermination du montant de la rente

Mots-clés : ONIAM – accident médical – solidarité nationale – mineur handicapé – calcul de la rente

– frais liés au handicap

	Gibelin Anne

Citer cet ouvrage : Gibelin Anne, Maintien à domicile d’un mineur handicapé : des précisions concernant la détermination du montant de la rente ,RDS, n°60, 2014, p.1464-1465

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/07/2014
Collection : Droit des établissements
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages