Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 60
- Preuve du lien de causalité et dossier médical incomplet
Preuve du lien de causalité et dossier médical incomplet
Auteur : Nicolas KNISPEL
Ce document commente le texte : Cass. Civ. 1re, 9 avril 2014 : n° 13-14964
Nicolas KNISPEL est avocat.
charge de la preuve dossier incomplet évaluation du préjudice
Citer cet article : KNISPEL (Nicolas), « Preuve du lien de causalité et dossier médical incomplet », RDS, n° 60, 2014, p. 1389-1391.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)