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- Revue droit & santé n° 60
- Quand le Conseil d’État fragilise le secret professionnel médical…
Quand le Conseil d’État fragilise le secret professionnel médical au nom de la sécurité carcérale…
Auteur : Valerie Olech
Ce document commente le texte : CE, 11 avril 2014 : n° 352473 et n° 355624
secret professionnel médical personnes placées sous main de justice partage des informations sécurité carcérale
Citer cet article : Olech (Valerie), « Quand le Conseil d’État fragilise le secret professionnel médical au nom de la sécurité carcérale… », RDS, n° 60, 2014, p. 1455-1458.
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