Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 61
- L’exigence d’un traitement spécifique de la dépouille de l’enfant…
L’exigence d’un traitement spécifique de la dépouille de l’enfant mort-né
Auteur : Mélanie JAOUL
Ce document commente le texte : CJUE, 12 juin 2014, Maric c/. Croatie, Req. n° 50132/12 : JurisData n° 2014-013655
hôpital article 8 Conv. EDH enfant mort-né déchet biologique droit au respect de la vie privée et familiale
Citer cet article : JAOUL (Mélanie), « L’exigence d’un traitement spécifique de la dépouille de l’enfant mort-né », RDS, n° 61, 2014, p. 1567-1570.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)