Quelle folie cette procédure légale !

Auteur : Maxime DELOUVÉE

Ce document commente le texte : CA Grenoble, 12 mai 2014 : n°14/00014

Maxime DELOUVÉE

Doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I

Maxime DELOUVÉE, étudiant du Master 2 professionnel Droit des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dirigé par Monsieur le professeur VIALLA et Madame LAMBERT-GARREL à l’université de Montpellier 1 (promotion 2011-2012).  Apprenti au sein de Covéa au siège social de MAAF Assurances à Niort (2011-2012). Doctorant au Centre Européen d’Étude et de Recherche en Droit et Santé (CEERDS) dirigé par Monsieur le Professeur VIALLA (à partir de 2012). Aujourd'hui, il est docteur en droit privé.

conditions hospitalisation sous contrainte article L. 3213-1 du Code de la santé publique mainlevée d'une mesure d'hospitalisation