Quelle folie cette procédure légale !

Mots-clés : article L. 3213-1 du Code de la santé publique – conditions – hospitalisation sous contrainte – mainlevée d’une mesure d’hospitalisation

	Delouvée Maxime

Citer cet ouvrage : Delouvée Maxime, Quelle folie cette procédure légale ! ,RDS, n°61, 2014, p.1590-1591

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/09/2014
Collection : Droit et santé mentale
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages