Décès d’un nouveau-né à l’hôpital : responsabilité pénale du médecin gynécologue-obstétricien

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Cass. Crim., 24 juin 2014 : n°13-84542

Anne PONSEILLE

Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.

lien de causalité certain (oui) homicide involontaire et non volontaire d'un nouveau-né responsabilité pénale d'un médecin gynécologue-obstétricien (oui) requalification de la faute simple en faute caractérisée lien de causalité indirect (oui)