Décès d’un nouveau-né à l’hôpital : responsabilité pénale du médecin gynécologue-obstétricien

Mots-clés : homicide involontaire et non volontaire d’un nouveau-né – responsabilité pénale d’un

médecin gynécologue- obstétricien (oui) – requalification de la faute simple en faute caractérisée – lien de causalité indirect (oui) – lien de causalité certain (oui)

Keywords : manslaughter of a newborn – criminal liability of a gynecologist-obstetrician doctor (yes) – recharacterisation from simple fault to manifest fault/negligence – indirect causal link (yes) – certain causal link (yes)