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Décès d’un nouveau-né à l’hôpital : responsabilité pénale du médecin gynécologue-obstétricien
Auteur : Anne PONSEILLE
Ce document commente le texte : Cass. Crim., 24 juin 2014 : n°13-84542
Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.
lien de causalité certain (oui) homicide involontaire et non volontaire d'un nouveau-né responsabilité pénale d'un médecin gynécologue-obstétricien (oui) requalification de la faute simple en faute caractérisée lien de causalité indirect (oui)
Citer cet article : PONSEILLE (Anne), « Décès d’un nouveau-né à l’hôpital : responsabilité pénale du médecin gynécologue-obstétricien », RDS, n° 62, 2014, p. 1669-1672.
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