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Détenu malade et loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales : remises en liberté pour motif médical (1re partie)
Auteur : Anne PONSEILLE
Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.
détention provisoire dignité de la personne humaine détenu malade condamnation suspension de peine pour motif médical mise en liberté pour motif médical
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