Isolement et contention en psychiatrie : quels fondements juridiques ?

Auteurs : Marlène ABONDO, Renaud BOUVET, Mariannick LE GUEUT

Abstract : L’isolement et la contention en psychiatrie constituent une limitation à la liberté d’aller et venir reposant sur une décision médicale. Si ces mesures relèvent de la prise en charge psychiatrique, il convient d’en apprécier l’opportunité au regard des données acquises de la science qui, seules, peuvent motiver la décision médicale. Cette exigence est capitale, en ce qu’elle prévient l’isolement coercitif et garantit la dignité et les droits du patient.

Renaud BOUVET

Renaud BOUVET est praticien hospitalier, docteur en droit, dans le service de médecine légale et médecine pénitentiaire du CHU de Rennes.

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