La CJUE en faveur d’un don de sang pour tous ?

Auteur : Adrien NIETO

Ce document commente le texte : CJUE, Concl. Paolo Mengozzi, 17 juillet 2014, aff. C-528/13 : « Geoffrey Léger c/ ministre des Affaires sociales et de la Santé c/ Établissement français du sang »

santé publique proportionnalité don de sang sang critères d'admissibilité des donneurs critères d'exclusion permanente ou temporaire exclusion définitive des hommes ayant eu des rapports sexuels avec un autre homme principe de non-discrimination en raison de l'orientation sexuelle