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La prise en compte de la conscience des troubles par le patient lors du contrôle du bien-fondé de la mesure de soins sans consentement
Auteur : Sophie GUIGUE
Ce document commente le texte : CA Rennes, 28 août 2014 : n° 14/00261, 112
Sophie GUIGUE est docteur en droit au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier.
santé mentale soins sans consentement contrôle systématique bien-fondé conscience des troubles
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