Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 62
- Le retard dans les soins du détenu n’est pas constitutif d’un tra…
Le retard dans les soins du détenu n’est pas constitutif d’un traitement inhumain et dégradant
Auteur : Mélanie JAOUL
Ce document commente le texte : CEDH, 9 septembre 2014, Carrella c. Italie : req. n° 33955/07
incarcération accès soins médicaux proportionnalité traitement inhumain et dégradant article 3 CEDH article 2 CEDH
Citer cet article : JAOUL (Mélanie), « Le retard dans les soins du détenu n’est pas constitutif d’un traitement inhumain et dégradant », RDS, n° 62, 2014, p. 1704-1707.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)