Recours subrogatoire de l’ONIAM suite à substitution de l’assureur défaillant : nouvelle illustration jurisprudentielle

Mots-clés : accident médical fautif – CRCI – ONIAM – assureur – pénalité

Keywords : medical accident – fault – insurer – penalty – CRCI – ONIAM

	Gibelin Anne

Citer cet ouvrage : Gibelin Anne, Recours subrogatoire de l’ONIAM suite à substitution de l’assureur défaillant : nouvelle illustration jurisprudentielle ,RDS, n°62, 2014, p.1656-1657

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