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Recours subrogatoire de l’ONIAM suite à substitution de l’assureur défaillant : nouvelle illustration jurisprudentielle
Auteur : Anne GIBELIN
Ce document commente le texte : CAA Nantes, 17 juillet 2014 : n° 13NT00774
CRCI ONIAM assureur pénalité accident médical fautif
Citer cet article : GIBELIN (Anne), « Recours subrogatoire de l’ONIAM suite à substitution de l’assureur défaillant : nouvelle illustration jurisprudentielle », RDS, n° 62, 2014, p. 1656-1657.
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