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Relance du pouvoir d’achat : la réduction dégressive des cotisations salariales censurée par le Conseil constitutionnel
Auteur : Cédric RIOT
Ce document commente le texte : Cons. Const. Déc. DC n° 2014-698 du 6 août 2014, Loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
sécurité sociale rupture d'égalité entre cotisants cotisations sociales réduction dégressive dénaturation
Citer cet article : RIOT (Cédric), « Relance du pouvoir d’achat : la réduction dégressive des cotisations salariales censurée par le Conseil constitutionnel », RDS, n° 62, 2014, p. 1726-1728.
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