Sanctions disciplinaires ordinales : contrôle du Conseil d’État

Auteur : Alain MACRON

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 4 juin 2014 : n° 360342
  • CE, 23 juin 2014 : n° 362624

Alain MACRON

Alain MACRON est docteur en droit, membre du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé (UMR 5815) de l'université de Montpellier. Il est également masseur-kinésithérapeute, cadre de santé et expert judiciaire près la cour d’appel de Montpellier.

manquement sanction disciplinaire plainte déontologie professionnelle qualification juridique des faits