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- Revue droit & santé n° 62
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Sanctions disciplinaires ordinales : contrôle du Conseil d’État
Auteur : Alain MACRON
Ce document commente les textes suivants :
- CE, 4 juin 2014 : n° 360342
- CE, 23 juin 2014 : n° 362624
Alain MACRON est docteur en droit, membre du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé (UMR 5815) de l'université de Montpellier. Il est également masseur-kinésithérapeute, cadre de santé et expert judiciaire près la cour d’appel de Montpellier.
manquement sanction disciplinaire plainte déontologie professionnelle qualification juridique des faits
Citer cet article : MACRON (Alain), « Sanctions disciplinaires ordinales : contrôle du Conseil d’État », RDS, n° 62, 2014, p. 1687-1690.
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