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Défaut de vérification de la vaccination antitétanos d’un patient accidenté
Auteur : Anne PONSEILLE
Ce document commente le texte : Cass. crim., 9 septembre 2014 : n° 13-85057
Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.
accident de la circulation homicide involontaire (oui) défaut de vérification de la vaccination antitétanos omission de porter secours à personne en péril (non) faute caractérisée imputable aux médecins urgentistes (oui) recherche d’une faute caractérisée imputable aux médecins du service orthopédie (oui)
Citer cet article : PONSEILLE (Anne), « Défaut de vérification de la vaccination antitétanos d’un patient accidenté », RDS, n° 63, 2015, p. 69-73.
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