Défaut de vérification de la vaccination antitétanos d’un patient accidenté

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 9 septembre 2014 : n° 13-85057

Anne PONSEILLE

Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.

accident de la circulation homicide involontaire (oui) défaut de vérification de la vaccination antitétanos omission de porter secours à personne en péril (non) faute caractérisée imputable aux médecins urgentistes (oui) recherche d’une faute caractérisée imputable aux médecins du service orthopédie (oui)