Dystocies des épaules à l’accouchement et fautes des établissements

Auteur : Nicolas KNISPEL

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. civ. 1re, 13 novembre 2014 : n° 13-22702
  • CAA Marseille, 19 juin 2014 : n° 13MA04142

Nicolas KNISPEL

Nicolas KNISPEL est avocat.

accouchement dystocique défaut de diligences défaut dans l’organisation des soins