L’affaire Bonnemaison : un acquittement parce que… « ce n’est pas si grave » ? !

I – Le choix de la cour d’assises : la caractérisation d’une intention de sédater à l’exclusion d’une intention de tuer

A – Un acquittement fondé sur l’intention de sédater

B – Le non-respect des « normes » juridiques et médicales pour sédater

II – Les dysfonctionnements constatés dans l’unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD)

A – L’accueil inapproprié dans ce service de patients « en fin de vie »

B – La lenteur de réaction de l’établissement de santé face aux agissements du responsable de l’unité d’hospitalisation de courte durée

III – L’impact médiatico-juridiqu de cet acquittement

A – Un trouble jeté sur la perception de la sédation par le non-médecin

B - Un médecin ayant bénéficiéi des « honneurs » à sa sortie de la cour d’assises

C - Un acquittement pour des « actes » réalisés en dépit de l’absence de consentement du patient ou de ses proches