La procédure de suspension temporaire d’exercice du médecin : contrôle et appréciation du risque d’insuffisance professionnelle du médecin en raison d’une pathologie sérieuse

Auteur : Pauline CASTELOT

Ce document commente le texte : CE, 8 octobre 2014 : n° 362154

Pauline CASTELOT

Doctorante, Centre de droit de la consommation et du marché, université Montpellier I

insuffisance professionnelle suspension d’activité pathologie procédure d’expertise maladie de Parkinson