Les nouvelles précisions du juge administratif sur la cessation d’activités de soins autorisées

Mots-clés : autorisation sanitaire – renouvellement – évaluation – établissement de santé

Keywords: administrative authorization – renewal – a needs assessment – health care

	Moro François

Citer cet ouvrage : Moro François, Les nouvelles précisions du juge administratif sur la cessation d’activités de soins autorisées ,RDS, n°63, 2015, p.139-141

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	21/01/2015
Collection : Droit des établissements
Format	0x0 mm
Nbre de page	3 pages