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Quand jeter sur la voie publique des documents couverts par le secret médical devient attentatoire à l’honneur
Auteur : Adrien NIETO
Ce document commente le texte : Cass. civ. 2e, 4 septembre 2014 : n° 14-12400
secret professionnel secret médical honneur expert judiciaire cour d’appel voie publique poubelle
Citer cet article : NIETO (Adrien), « Quand jeter sur la voie publique des documents couverts par le secret médical devient attentatoire à l’honneur », RDS, n° 63, 2015, p. 82.
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