Rupture de programme de soins et réintégration d’un patient en SDRE : la Cour de cassation précise les conditions d’une réadmission en hospitalisation complète

Auteur : Éric PÉCHILLON

Ce document commente le texte : Cass. civ. 1re, 15 octobre 2014 : n° 13-12220

Éric PÉCHILLON

Éric PÉCHILLON est professeur des universités à l'université Bretagne Sud.

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