Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 64
- Action récursoire de l’Oniam
Action récursoire de l’Oniam
Auteur : François VIALLA
Ce document commente le texte : Cass. civ. 1re, 18 décembre 2014 : n° 13-24.377
François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.
accident médical infection nosocomiale responsabilité médicale ONIAM action récursoire
Citer cet article : VIALLA (François), « Action récursoire de l’Oniam », RDS, n° 64, 2015, p. 225-226.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)