Affinement des critères de caractérisation de l’anormalité du dommage en droit administratif

Auteur : Nicolas KNISPEL

Ce document commente le texte : CE, 12 décembre 2014 : n° 365211 et n° 355052

Nicolas KNISPEL

Nicolas KNISPEL est avocat.

indemnisation par la solidarité nationale caractère anormal du dommage probabilité de survenance du dommage