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Exposition interdite et assurances
Auteur : Magali BOUTEILLE-BRIGANT
Ce document commente le texte : Cass. civ. 1re, 29 octobre 2014 : n° 13-19729
Magali BOUTEILLE-BRIGANT est maître de conférences en droit privé à l'université du Maine et est membre du Themis-UM.
responsabilité manquement nullité contrat d'assurance objet illicite exposition de cadavres information précontractuelle
Citer cet article : BOUTEILLE-BRIGANT (Magali), « Exposition interdite et assurances », RDS, n° 64, 2015, p. 246-250.
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