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L’équipe médicale en SSPI : « responsabilité médicale » ne signifie pas « responsabilité civile »
Auteur : Chrystelle BOILEAU
Ce document commente le texte : Cass. civ. 1re, 10 décembre 2014 : n° 13-21607
responsabilité médicale préposé occasionnel (non) surveillance post-interventionnelle faute infirmière salariée médecin anesthésiste-réanimateur
Citer cet article : BOILEAU (Chrystelle), « L’équipe médicale en SSPI : "responsabilité médicale" ne signifie pas "responsabilité civile" », RDS, n° 64, 2015, p. 219-222.
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