La Cour de cassation valide le sérieux de la question prioritaire de constitutionnalité relative à l’obligation vaccinale

Mots-clés : vaccination – refus – QPC – santé publique – protection individuelle

Keywords: vaccination – refusal – public health – personnal protection

	Porcher Romain

Citer cet ouvrage : Porcher Romain, La Cour de cassation valide le sérieux de la question prioritaire de constitutionnalité relative à l’obligation vaccinale ,RDS, n°64, 2015, p.346-348

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	20/03/2015
Collection : Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	3 pages