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La Cour de cassation valide le sérieux de la question prioritaire de constitutionnalité relative à l’obligation vaccinale
Auteur : Romain PORCHER
Ce document commente le texte : Cass. crim., 13 janvier 2015 : n° 14-90044
Romain PORCHER est doctorant contractuel au Centre européen d’Études et de recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier, UMR 5815, SFR ASMES, CHRU de Montpellier.
QPC vaccination santé publique refus protection individuelle
Citer cet article : PORCHER (Romain), « La Cour de cassation valide le sérieux de la question prioritaire de constitutionnalité relative à l’obligation vaccinale », RDS, n° 64, 2015, p. 346-348.
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