Nouveaux faux-fuyants autour de la gestation pour autrui : jusqu’où ?

Auteur : Lucile LAMBERT-GARREL

Ce document commente le texte : Décision italienne, n° 24001/2014 du 11 novembre 2014, Corte di Cassazione Sez. I Civile, n° 24001/2014

Lucile LAMBERT-GARREL

Lucile LAMBERT-GARREL est maître de conférences à l'université de Montpellier.

stérilité mère porteuse (gestation pour autrui) absence de lien de filiation biologique retrait de l’enfant de sa famille d’intention rapport transmis au Parlement européen sur une étude comparative de la GPA 2013