Responsabilité pénale du médecin pour fautes essentielles et déterminantes ayant directement causé le dommage

Mots-clés : responsabilité pénale – homicide involontaire – lien de causalité direct – faute d’imprudence

pénale et civile

Keywords: penal liability – manslaughter – direct causation link – criminal offence out of imprudence

– civil fault

I – Un lien de causalité direct et certain II – La nature de la faute commise

	Renaud Pascale

Citer cet ouvrage : Renaud Pascale, Responsabilité pénale du médecin pour fautes essentielles et déterminantes ayant directement causé le dommage ,RDS, n°64, 2015, p.254-259

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	20/03/2015
Collection : Droit pénal de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	6 pages