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- Revue droit & santé n° 64
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Responsabilité pénale du médecin pour fautes essentielles et déterminantes ayant directement causé le dommage
Auteur : Pascale RENAUD
Ce document commente le texte : Cass. crim., 21 octobre 2014 : n° 13-86057
homicide involontaire responsabilité pénale lien de causalité directe faute d’imprudence pénale et civile
Citer cet article : RENAUD (Pascale), « Responsabilité pénale du médecin pour fautes essentielles et déterminantes ayant directement causé le dommage », RDS, n° 64, 2015, p. 254-259.
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