Les conditions d’indemnisation du préjudice d’impréparation

Auteur : Pierre-Laurent VIDAL

Ce document commente le texte : CA Paris, 30 janvier 2015 : n° 14/00771

Pierre-Laurent VIDAL

Pierre-Laurent VIDAL est avocat à la cour et chargé d’enseignement à l’université de Montpellier.

consentement éclairé preuve non rapportée obligation d'information préjudice d'impréparation complication opératoire diminution de la vue charge de la preuve incombant au médecin