Mineur et secret médical

Auteurs : Rodolphe BOURRET, Magali FAURE, Éric MARTINEZ, François VIALLA

Ce document commente le texte : À propos du Conseil national du sida, Avis suivi de recommandations sur la garantie du droit au secret des personnes mineures dans le cadre de leur prise en charge médicale, 15 janvier 2015

Abstract : Le patient mineur bénéficie de droits comme toute personne prise en charge par notre système de santé. Au nombre de ces droits figure depuis plus de quinze ans celui de demander au médecin de préserver le secret sur son état de santé vis-à-vis des titulaires de l’autorité parentale. Ce droit légalement reconnu se heurte pourtant, en pratique, à des difficultés d’application. C’est sur cette question qu’est intervenu l’avis du CNS.

Éric MARTINEZ

Éric MARTINEZ est directeur des affaires juridiques au centre hospitalier universitaire de Montpellier. Docteur en droit, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (Les Études Hospitalières Éditions, 2004).

François VIALLA

François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.

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