Actualité du contentieux du contrôle des cotisations sociales et du risque professionnel

Mots-clés : Sécurité sociale – contentieux – cotisations sociales – accident du travail

Keywords: social security – litigation proceedings – social security contributions – accident at work

	Siau Bruno

Citer cet ouvrage : Siau Bruno, Actualité du contentieux du contrôle des cotisations sociales et du risque professionnel ,RDS, n°66, 2015, p.613-616

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	21/07/2015
Collection : Sécurité sociale et protection sociale
Format	0x0 mm
Nbre de page	4 pages