Actualité du contentieux du contrôle des cotisations sociales et du risque professionnel

Auteur : Bruno SIAU

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. civ. 2e, 12 février 2015 : n° 13-27267
  • Cass. civ. 2e, 12 mars 2015 : n° 14-10744
  • Cass. civ. 2e, 12 mars 2015 : n° 13-25599
  • Cass. civ. 2e, 12 mars 2015 : n° 14-10728

Bruno SIAU

Bruno SIAU est maître de conférences HDR à la faculté de droit de Montpellier et avocat à la cour.

sécurité sociale contentieux accident du travail cotisations sociales