Condition tenant au véhicule utilisé pour la prise en charge par l’Assurance Maladie des frais de transport sanitaire

Auteurs : Rodolphe BOURRET, Chloé GIQUEL, Éric MARTINEZ, Jean-Philippe VAUTHIER

Ce document commente le texte : Cass. civ. 2e, 2 avril 2015 : n° 14-15291

Chloé GIQUEL

Chloé GIQUEL est juriste et responsable administratif à la Structure fédérative de recherche ASMES, CHRU de Montpellier, et membre de la direction de la recherche et de l’innovation et de la direction des affaires juridiques.

Éric MARTINEZ

Éric MARTINEZ est directeur des affaires juridiques au centre hospitalier universitaire de Montpellier. Docteur en droit, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (Les Études Hospitalières Éditions, 2004).

Jean-Philippe VAUTHIER

Jean-Philippe VAUTHIER est docteur en droit, juriste assistant au TGI de Cayenne et chargé d’enseignements à l'université de Guyane. Il est également chercheur associé à l'institut François Gény (EA 7301) de l'université de Lorraine.
 

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