Contribution judiciaire à la consécration de la famille homoparentale via l’adoption de l’enfant de la conjointe issu d’une insémination avec tiers donneur à l’étranger

Auteur : Lucile LAMBERT-GARREL

Ce document commente le texte : CA Versailles, 16 avril 2015 : n° 14/04253, n° 14/04245, n° 14/04244, n° 14/04243, n° 14/05356, n° 14/05360, n° 14/07327

Lucile LAMBERT-GARREL

Lucile LAMBERT-GARREL est maître de conférences à l'université de Montpellier.

enfant issu d’une PMA à l’étranger adoption de l’enfant au sein d’un couple de même sexe adoption plénière (oui) adoption simple (oui)