Le préjudice exceptionnel de contamination incluant le préjudice moral

Auteurs : Rodolphe BOURRET, Chloé GIQUEL, Éric MARTINEZ, Aurélie THONNAT, François VIALLA

Ce document commente le texte : Cass. civ. 2e, 26 mars 2015 : n° 13-26346

Chloé GIQUEL

Chloé GIQUEL est juriste et responsable administratif à la Structure fédérative de recherche ASMES, CHRU de Montpellier, et membre de la direction de la recherche et de l’innovation et de la direction des affaires juridiques.

Éric MARTINEZ

Éric MARTINEZ est directeur des affaires juridiques au centre hospitalier universitaire de Montpellier. Docteur en droit, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (Les Études Hospitalières Éditions, 2004).

François VIALLA

François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.

préjudice moral VIH préjudice de contamination