Médecin et dopage ne font pas bon ménage !

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 10 mars 2015 : n° 14-81595

Anne PONSEILLE

Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.

faute intentionnelle (oui) incitation à l’usage facilitation à l’emploi de substances ou de procédés dopants prescription à des fins thérapeutiques (non) exigence d’une demande préalable d’autorisation à des fins thérapeutiques (oui)