Clarification des répercussions pour un employeur du comportement du médecin du travail

Auteur : Sophie SELUSI-SUBIRATS

Ce document commente le texte : Cass. soc. 30 juin 2015 : n° 13-28201

Sophie SELUSI-SUBIRATS

Sophie SELUSI-SUBIRATS est maître de conférences en droit privé à l'université de Montpellier et est membre de l’école de droit social de Montpellier.

harcèlement moral violation du secret médical médecin du travail responsabilité de l’employeur