Décès du patient ne relevant ni d’un accident médical, ni d’un aléa thérapeutique : l’indemnisation des enfants victimes par ricochet s’impose

Auteur : Pierre-Laurent VIDAL

Ce document commente le texte : CA Metz, 9 juin 2015 : n° 13/02089, 15/00277

Pierre-Laurent VIDAL

Pierre-Laurent VIDAL est avocat à la cour et chargé d’enseignement à l’université de Montpellier.

responsabilité médicale responsabilité civile aléa thérapeutique (non) acte médical coloscopie perforation de l’intestin décès de la patiente accident médical (non) prise en charge tardive de la patiente préjudice par ricochet des enfants (oui) réparation (oui)