Expulsion d’un étranger pour cause de trouble mental : quand le sécuritaire prime sur le sanitaire

Auteur : Jean-Philippe VAUTHIER

Ce document commente le texte : CE, ord. réf., 7 mai 2015, Min. de l’Intérieur c/ Ould Braham : n° 389959

Jean-Philippe VAUTHIER

Jean-Philippe VAUTHIER est docteur en droit, juriste assistant au TGI de Cayenne et chargé d’enseignements à l'université de Guyane. Il est également chercheur associé à l'institut François Gény (EA 7301) de l'université de Lorraine.
 

hospitalisation d'office trouble mental étranger expulsion menace à l’ordre public