Inhumain et dégradant

Auteur : François VIALLA

Ce document commente le texte : CAA Marseille, 21 mai 2015 : n° 13MA03115

François VIALLA

François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.

hospitalisation sans consentement Convention européenne des Droits de l’Homme traitement inhumain et dégradant isolement chambre insalubre atteinte à la dignité