Tout n’est pas abusif quand même ! À propos de l’interdiction des clauses abusives en EHPAD

Auteur : Guillaume ROUSSET

Ce document commente le texte : CA Grenoble, 16 juin 2015 : n° 12/05633

Guillaume ROUSSET

Guillaume ROUSSET est maître de conférences en droit HDR à l’université Jean Moulin, Lyon 3. Il est membre de l'institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS) de cette même université.

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