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Chronique d’un recours hiérarchique auvergnat, et abouti, en droit des autorisations
Auteur : Robin MOR
Abstract : Remise en cause par l’agence régionale de santé d’Auvergne, l’autorisation de médecine en hospitalisation à domicile de la SAS Clinidom n’a pas obtenu son renouvellement. Une décision contestée au travers d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la Santé.
renouvellement recours hiérarchique hospitalisation à domicile autorisations d’activité de soins Auvergne
Citer cet article : MOR (Robin), « Chronique d’un recours hiérarchique auvergnat, et abouti, en droit des autorisations », RDS, n° 68, 2015, p. 778-782.
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