Chronique d’un recours hiérarchique auvergnat, et abouti, en droit des autorisations

Auteur : Robin MOR

Abstract : Remise en cause par l’agence régionale de santé d’Auvergne, l’autorisation de médecine en hospitalisation à domicile de la SAS Clinidom n’a pas obtenu son renouvellement. Une décision contestée au travers d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la Santé.
 

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