Défaut d’information sur le risque thérapeutique et appréciation de l’existence d’une perte de chance d’éviter le dommage : la possibilité raisonnable de refus ne se mesure pas à l’aune de la règle de la raison proportionnée

Mots-clés : acte médical – risque de décès ou d’invalidité – risque exceptionnel – absence

d’information – raison proportionnée – dispense du devoir (non) – perte de chance d’éviter la

réalisation du dommage (oui)

Keywords: medical procedure – risk of death or disability – risk outstanding – lack of information –

proportionate reason – waiver of duty (not) – loss of opportunity to avoid the damage occurred (yes)