Le « Baume du Tigre » : médicament ou pas ?

Auteur : Julie LEONHARD

Ce document commente le texte : Cass. crim., 8 juillet 2015 : n° 14-83.624

Julie LEONHARD

Julie LEONHARD est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, à l'université de Lorraine, IFG-ISCRIMED (EA 7301).

médicament par fonction médicament par présentation Baume du Tigre importation en contrebande de marchandises prohibées